Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.