MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protectio...
Buyer
35 CHU
Value
€70,000
Published
24 Aug 2026
Closes
9 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRH03
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66516000
Liability insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé
€70,000
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Delivery: FRH03 · France
Lot LOT-0002 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
€150,000
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « auto-mission » pour le Centre hospitalier de Janzé. Cette PSE est obligatoire.
Delivery: FRH03 · France
Lot LOT-0003 Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
€15,000
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire.
Delivery: FRH03 · France
Lot LOT-0004 Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine» Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
€30,000
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
Delivery: FRH03 · France
Lot LOT-0005 Assurance « Assistance rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
€10,000
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.
Delivery: FRH03 · France
Lot LOT-0006 Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
€80,000
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et unitaire.
Delivery: FRH03 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 583214-2026
24 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.