MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Buyer
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Value
€800,000
Published
2 Oct 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR102
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71335000
Engineering studies
Lots
Lot LOT-0000 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
€800,000
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants esti...
Delivery: Bussy Saint Martin · FR102 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 680522-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.