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MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Buyer

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Value

€800,000

Published

2 Oct 2026

Closes

2 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FR102

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

71335000

Engineering studies

Lots

Lot LOT-0000 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

€800,000

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants esti...

Delivery: Bussy Saint Martin · FR102 · France

TED notice 680522-2026

2 Oct 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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