Accord-Cadre de missions de maitrise d’œuvre pour le traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements isolés, groupés et semi-collectifs diffus de Maisons et Cités sur le territoire de Hénin-Beaumont, de Douai et de Valenciennes.