Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum
Buyer
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Value
€4,000,000
Published
17 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
28 Feb 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71240000
Architectural, engineering and planning services
71313000
Environmental engineering consultancy services
Lots
Lot LOT-0000 Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne
€4,000,000
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum
Delivery: Saint-Etienne · FRK25 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 639995-2026
17 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.