Visites en Présence d'un Tiers
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur fa...
Buyer
Département de la Haute-Savoie
Value
€4,400,000
Published
30 Sept 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK28
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
3 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
85300000
Social work and related services
Lots
Lot LOT-0000 Visites en Présence d'un Tiers
€4,400,000
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des...
Delivery: Haute-Savoie · FRK28 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 671248-2026
30 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.