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Visites en Présence d'un Tiers

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur fa...

Buyer

Département de la Haute-Savoie

Value

€4,400,000

Published

30 Sept 2026

Closes

2 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRK28

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

3 Jan 2027

Contract ends

Not provided

CPV classifications

85300000

Social work and related services

Lots

Lot LOT-0000 Visites en Présence d'un Tiers

€4,400,000

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des...

Delivery: Haute-Savoie · FRK28 · France

TED notice 671248-2026

30 Sept 2026

Tender notice · Web page

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