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Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage...

Buyer

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

Value

Not provided

Published

23 Jul 2026

Closes

25 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2030

CPV classifications

66512000

Accident and health insurance services

Lots

Lot LOT-0000 Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

Value not provided

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il...

Delivery: Bastia · FRM02 · France

TED notice 510521-2026

23 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

TED notice 649752-2026

21 Sept 2026

Tender notice · Web page

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