Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage...
Buyer
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Value
Not provided
Published
23 Jul 2026
Closes
25 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2030
CPV classifications
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0000 Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Value not provided
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il...
Delivery: Bastia · FRM02 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 510521-2026
23 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 649752-2026
21 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.