Accord-Cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires