Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Buyer
DSAF
Value
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Published
7 Sept 2026
Closes
5 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
80511000
Staff training services
Lots
Lot LOT-0001 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre bu...
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Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
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Lot LOT-0002 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre bu...
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Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
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Lot LOT-0003 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre bu...
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Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
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Lot LOT-0004 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre bu...
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Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
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Lot LOT-0005 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre bu...
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Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
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Documents
Unlock document linkTED notice 615374-2026
7 Sept 2026
Tender notice · Web page
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.