Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Buyer
PARIS LA DEFENSE
Value
€75,000
Published
8 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79111000
Legal advisory services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
€75,000
Le marché est un accord-cadre mono attributaire relatif à des missions de prestations d’assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques - 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé. - 1....
Delivery: Hauts-de-Seine · FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 695631-2026
8 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.