Développement, l’adaptation et le déploiement d'outils pour la mise en oeuvre de la réglementation relative à la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au pub...

Le présent marché porte sur le développement, l’adaptation, la mise à jour et le déploiement d’outils destinés à soutenir la mise en oeuvre de la loi du 6 novembre 2022 visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ainsi que de ses arrêtés d’exécution. Il vise notamment à améliorer les outils existants, à développer de nouveaux outils lorsque cela s’avère nécessaire et à faciliter leur appropriation par les exploitants et autres acteurs concernés.