Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenn...
Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2 024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des doss...
Buyer
Préfecture de Mayotte
Value
€395,300
Published
21 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRY50
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
24 Jun 2027
Contract ends
24 Jun 2028
CPV classifications
79212100
Financial auditing services
Lots
Lot LOT-0001 Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention
€200,000
Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamm...
Delivery: Mamoudzou · FRY50 · France
Lot LOT-0002 Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne
€250,000
Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites...
Delivery: Mamoudzou · FRY50 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 580590-2026
21 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.