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MARCHE D'ENQUETES CIVILES

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectue...

Buyer

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Value

Not provided

Published

16 Jul 2026

Closes

14 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

anyw

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

79311200

Survey conduction services

Lots

Lot LOT-0001 MARCHE D'ENQUETES CIVILES

Value not provided

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financi...

Delivery: anyw · Anywhere

TED notice 493701-2026

16 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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