Exploitation des déchèteries
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou...
Buyer
Communauté de communes de la Dombes
Value
€450,000
Published
30 Sept 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRK21
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
30 Jun 2031
CPV classifications
90500000
Refuse and waste related services
90523000
Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
90512000
Refuse transport services
90520000
Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
90513000
Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
90514000
Refuse recycling services
Lots
Lot LOT-0001 collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
€450,000
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
Delivery: CHALAMONT · FRK21 · France, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · FRK21 · France, ST ANDRE DE CORCY · FRK21 · France, VILLARS LES DOMBES · FRK21 · France
Lot LOT-0002 collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
€6,975,000
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
Delivery: CHALAMONT · FRK21 · France, CHATILLON-SUR-CHALARONNE · FRK21 · France, ST ANDRE DE CORCY · FRK21 · France, VILLARS LES DOMBES · FRK21 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 674133-2026
30 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.