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Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.

Buyer

ADEME- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Value

€375,000

Published

9 Sept 2026

Closes

12 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

13 Dec 2026

Contract ends

14 Mar 2028

CPV classifications

75200000

Provision of services to the community

Lots

Lot LOT-0001 Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

Value not provided

Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.

Delivery: anyw · Anywhere

TED notice 621244-2026

9 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.