Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Value
€900
Published
17 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR105
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79200000
Accounting, auditing and fiscal services
Lots
Lot LOT-0001 Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
€900
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Delivery: Issy-les-Moulineaux · FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 495454-2026
17 Jul 2026
Award notice · Web page
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