PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Buyer
ROANNAIS AGGLOMERATION
Value
€1,206,664
Published
24 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Oct 2026
Contract ends
1 Feb 2028
CPV classifications
90511200
Household-refuse collection services
Lots
Lot LOT-0000 PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
€1,206,664
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitai...
Documents
Unlock document linkTED notice 657748-2026
24 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.