CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Dans le cadre de ses compétences en matière de restauration collective, la Commune de Lagny-sur-Marne organise un service de fourniture de repas destinés aux établissements scolaires et aux structures d'accueil de la petite enfance. Afin d'assurer ces prestations, la Commune recourt à un prestataire extérieur chargé de la conception et de la livraison de repas en liaison froide. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1, et R. 2162-...