L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉ...

Le lot n°2 concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit 284 logements et 284 compteurs. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l’article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de c...