Fourniture de canalisations et pièces en PVC & fonte de voirie
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique
Buyer
Commune de La Hague
Value
€40,000
Published
12 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Goods
Contract starts
31 May 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
44470000
Cast-iron products
31310000
Mains
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 : Fourniture de canalisations et pièces en PVC
Value not provided
Fourniture de canalisations et pièces en PVC
Lot LOT-0002 Lot n°2 : Fourniture de fonte de voirie
€40,000
Fourniture de fonte de voirie
Documents
Unlock document linkTED notice 559553-2026
12 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.