Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Value
€320,000
Published
22 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR105
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79211110
Payroll management services
Lots
Lot LOT-0001 Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
€320,000
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de re...
Delivery: FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 505078-2026
22 Jul 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.