Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des respons...
Buyer
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Value
Not provided
Published
6 Oct 2026
Closes
9 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Value not provided
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Delivery: GUEBWILLER · FRF12 · France
Lot LOT-0002 Assurance des responsabilités et risques annexes
Value not provided
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux
Delivery: Guebwiller · FRF12 · France
Lot LOT-0003 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Value not provided
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
Delivery: Guebwiller · FRF12 · France
Lot LOT-0004 Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Value not provided
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
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Documents
Unlock document linkTED notice 688540-2026
6 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.