Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
Buyer
Mairie du Blanc Mesnil
Value
Not provided
Published
8 Oct 2026
Closes
9 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66515200
Property insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66515100
Fire insurance services
66518000
Insurance brokerage and agency services
Lots
Lot LOT-0000 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Value not provided
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le carac...
Delivery: Le Blanc Mesnil · FR106 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 696309-2026
8 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.