ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Buyer
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Value
Not provided
Published
2 Sept 2026
Closes
2 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ15
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66516000
Liability insurance services
66510000
Insurance services
Lots
Lot LOT-0000 ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Value not provided
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Delivery: Perpignan · FRJ15 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 604238-2026
2 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.