Fourniture de solutions d'impressions bureautique, de consommables et des prestations associées

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, la ville de Villefranche-sur-Saône et le Centre Communal d'Action Social de Villefranche-sur-Saône ont décidé de coordonner leur achat en procédant à la création d'un groupement de commandes selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique pour disp...