Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
Buyer
Cté de Communes Terres des Confluences
Value
€96,000
Published
12 Aug 2026
Closes
7 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ28
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66500000
Insurance and pension services
66514110
Motor vehicle insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516400
General liability insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66512000
Accident and health insurance services
66515410
Financial loss insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Risques automobiles
€96,000
Le marché porte sur l'assurance des risques automobiles pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Lot LOT-0002 Risques de dommages aux biens
€58,000
Le marché porte sur l'assurance des risques de dommages aux biens pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Lot LOT-0003 Risques de responsabilités
€44,000
Le marché porte sur l'assurance des risques de responsabilités pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Lot LOT-0004 Protection juridique et protection fonctionnelle
€10,800
Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Lot LOT-0005 Risques statutaires
€440,000
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Lot LOT-0006 Cyber risques
€12,000
Le marché porte sur l'assurance des cyber risques pour une durée de 5 ans.
Delivery: FRJ28 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 557341-2026
12 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.