Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Buyer
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Value
Not provided
Published
14 Sept 2026
Closes
16 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRI13
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79311000
Survey services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
Value not provided
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Delivery: FRI13 · France
Lot LOT-0002 Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
Value not provided
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Delivery: FRI13 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 630509-2026
14 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.